CGV

Validité des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation juridique entre heros hygiene gmbh (vendeur) et ses clients (acheteurs) en ce qui concerne tous les contrats conclus entre les parties. Les dispositions de l'acheteur contraires aux présentes CGV sont expressément exclues par la présente. En passant une commande, le client accepte expressément les présentes CGV.

Offre
L'offre du vendeur est sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les gammes de produits ainsi que les modifications techniques. Les informations sur les produits telles que les données techniques, les illustrations, les garanties de compatibilité sont basées sur les indications du fabricant et ne sont pas contraignantes. L'offre est toujours soumise à la condition suspensive d'une disponibilité de livraison de la part du vendeur ou d'un partenaire contractuel du vendeur.

Conclusion du contrat
Sur www.heroshygiene.ch, l'acheteur fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d'un contrat en envoyant sa commande. En acceptant la commande, la vendeuse s'engage à livrer la commande le plus rapidement possible. Le contrat est conclu lorsque la vendeuse accepte cette offre par une confirmation de commande par e-mail, par courrier, par fax ou par la livraison de la marchandise. La conclusion du contrat est toujours soumise à la condition suspensive d'une disponibilité de livraison de la part du vendeur ou d'un partenaire contractuel du vendeur. Toute responsabilité est exclue en cas de non-livraison due à un stock épuisé, à une rupture de stock, à des produits qui ne sont plus disponibles, etc. La langue du contrat est l'allemand. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment. Les commandes passées par l'acheteur peuvent être consultées par lui-même ou demandées au vendeur à tout moment après la création de son propre compte client.

Prix / Livraison
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non comprise. Les prix sont nets et incluent la TVA et les taxes RPLP. Les livraisons sont gratuites, franco domicile à partir d'une commande d'un montant net de CHF 350.- en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour les commandes inférieures à 350 CHF, les frais d'emballage et de livraison s'élèvent à 14,90 CHF nets. Les délais de livraison approximatifs peuvent être consultés sur www.heroshygiene.ch. En cas de force majeure, de pandémie, etc., ce délai de livraison approximatif peut varier.

Un montage professionnel de nos distributeurs, y compris le démontage éventuel des distributeurs existants et la mise en service, doit faire l'objet d'un accord et d'une offre séparés.

Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables net dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Elles sont généralement envoyées par e-mail ou, sur demande, par courrier. En cas de non-respect de ce délai de paiement, l'acheteur est en retard sans rappel et doit au vendeur des intérêts moratoires de 5%. Les frais de rappel occasionnés ou les frais de poursuites, etc. seront intégralement facturés au client. En cas de retard de paiement, le vendeur se réserve le droit de n'effectuer les éventuelles livraisons en attente ou futures que contre paiement anticipé. Le vendeur se réserve en outre le droit de n'exécuter les commandes de nouveaux clients et de clients existants pour des commandes spéciales ou plus importantes que contre un paiement anticipé ou un acompte. Les nouveaux clients sont soumis à un contrôle de solvabilité. Les compensations ne sont possibles qu'avec des créances reconnues par écrit ou jugées légalement. Les paiements peuvent être réglés sur facture, par PayPal, Visa, MasterCard, TWINT ou par paiement anticipé. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, la vendeuse est en droit de prendre possession de la marchandise (déclaration de résiliation). Lors de la commande, le client donne son accord pour la réception de la marchandise.

Conditions de livraison
La livraison s'effectue généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la commande. Les livraisons sont gratuites, franco domicile à partir d'un montant net de CHF 300.- en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour les commandes inférieures à 300 CHF, les frais d'emballage et d'expédition s'élèvent à 14,90 CHF nets au total.

Les palettes et les cadres restent la propriété de heros hygiene gmbh et ne font pas partie de la livraison. Ils doivent être remplacés par le client (si la marchandise n'est pas déchargée tout de suite de la palette) ou retournés lors de la prochaine livraison. Les livraisons dans l'UE peuvent être commandées et livrées via la boutique heroshygiene.at.

Droit de retour
Les marchandises commandées peuvent être retournées dans les 8 jours suivant la livraison, avec le bon de livraison ou la facture, aux frais et aux risques de l'acheteur, à l'adresse suivante : heros hygiene gmbh, Wiesgasse 1, 9444 Diepoldsau. Sont exclus les commandes spéciales ou les articles déjà utilisés ainsi que les articles d'hygiène. La marchandise doit être complète, dans son emballage d'origine et non endommagée, sinon une déduction à la discrétion du vendeur peut être effectuée lors de l'établissement du crédit. Pour les retours, des frais de manutention de 10% de la valeur de la marchandise seront facturés.

Garantie
Sauf mention contraire, la garantie est de 12 mois à partir de la date de facturation. Les articles en papier sont exclus. Pour les articles techniques, les conditions de garantie jointes s'appliquent. L'acheteur doit signaler les défauts apparents au plus tard 8 jours après la réception de la livraison, les défauts découverts plus tard le plus rapidement possible, sinon la marchandise est considérée comme acceptée. La marchandise défectueuse doit être renvoyée avec une copie de la facture et une description détaillée de l'erreur à l'adresse suivante : heros hygiene gmbh, Wiesgasse 1, 9444 Diepoldsau. Les frais de transport occasionnés sont à la charge de l'acheteur. En cas de garantie, le vendeur décide si une réparation ou un échange doit être effectué. Sont exclus de la garantie les dommages dont l'acheteur est seul responsable, par exemple en raison d'un traitement inapproprié, de l'usure naturelle ou d'influences extérieures dont la vendeuse n'est pas responsable.

Responsabilité
Toute autre revendication de l'acheteur - indépendamment du motif juridique - est exclue. La vendeuse, ses auxiliaires et ses éventuels agents d'exécution ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas causés à la marchandise elle-même, en particulier du manque à gagner, ou d'autres pertes financières de l'acheteur. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages corporels, aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Protection des données
Les données relatives aux clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises. Le vendeur se réserve explicitement le droit de procéder à des enregistrements des conversations lors de commandes ou de réclamations par téléphone, à des fins d'assurance qualité.

Modification des conditions générales
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment.

Droit applicable / juridiction compétente
Toutes les obligations découlant de cette relation contractuelle sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution exclusif et le tribunal compétent sont ceux de Diepoldsau.