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CGV

Champ d'application des CGV 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations juridiques entre Heros Hygiene GmbH (la société vendeuse) et ses clients (acheteurs) concernant l'ensemble des contrats conclus entre les parties. Toute disposition de l'acheteur contraire aux présentes CGV est expressément exclue. En passant commande, le client accepte expressément les présentes CGV. 

Offre

Les offres de la société vendeuse sont sans engagement. Sous réserve de modifications des prix, de l'assortiment ainsi que de modifications techniques. Les informations sur les produits, telles que les données techniques, les illustrations et les assurances de compatibilité, reposent sur les indications des fabricants et sont sans engagement. Toute offre est soumise à la condition suspensive de la disponibilité des marchandises auprès de la société vendeuse ou de l'un de ses partenaires contractuels. Les offres sont soumises à la condition que nos fournisseurs nous approvisionnent dans les délais et en quantités suffisantes. Nous nous réservons le droit d'adapter les prix si les coûts d'approvisionnement, les prix des matières premières, les taux de change ou les coûts de transport évoluent de manière significative après la remise de l'offre. Si la livraison est impossible ou uniquement possible à des coûts disproportionnés en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple guerre, défaillance d'approvisionnement, force majeure), nous sommes en droit de nous retirer du contrat.

Conclusion du contrat

Sur www.heroshygiene.ch, l'acheteur soumet, en envoyant sa commande, une offre juridiquement contraignante de conclusion d'un contrat. Dès réception de la commande, la société vendeuse s'engage à livrer la commande dans les meilleurs délais. Le contrat est conclu lorsque la société vendeuse accepte cette offre par une confirmation de commande envoyée par e-mail, par courrier postal, par fax ou par la livraison de la marchandise. La conclusion du contrat est toujours soumise à la condition suspensive de la disponibilité des marchandises auprès de la société vendeuse ou de l'un de ses partenaires contractuels. En cas de non-livraison en raison de stocks épuisés, de ruptures de stock, de produits qui ne sont plus disponibles, etc., toute responsabilité est exclue. La langue contractuelle est l'allemand. Les CGV peuvent être consultées à tout moment. Les commandes passées par l'acheteur peuvent être consultées à tout moment après la création d'un compte client personnel ou faire l'objet d'une demande auprès de la société vendeuse.

Paiement

Sauf accord contraire, les factures (uniquement pour les personnes morales/clients professionnels) sont payables nettes dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Elles sont généralement envoyées par e-mail ou, sur demande, par courrier postal. En cas de non-respect de ce délai de paiement, l'acheteur est automatiquement mis en demeure sans rappel préalable et doit à la société vendeuse des intérêts moratoires de 5 %. Les éventuels frais de rappel, frais de poursuite, etc. sont intégralement facturés au client. En cas de retard de paiement, la société vendeuse se réserve le droit de n'effectuer les livraisons en attente ou futures que contre paiement anticipé. La société vendeuse se réserve également le droit d'exécuter les commandes de nouveaux clients ainsi que les commandes spéciales ou importantes de clients existants uniquement contre paiement anticipé ou acompte. Les nouveaux clients font l'objet d'un contrôle de solvabilité. La compensation n'est possible qu'avec des créances reconnues par écrit ou constatées par une décision judiciaire entrée en force. Les paiements peuvent être effectués sur facture (pour les personnes morales/clients professionnels), par Visa, MasterCard, TWINT ou par paiement anticipé. Les marchandises livrées restent la propriété de la société vendeuse jusqu'à leur paiement intégral. Si le client est en retard dans le paiement du prix d'achat, la société vendeuse est en droit de reprendre possession de la marchandise (déclaration de résiliation du contrat). En passant commande, le client donne son consentement à la reprise de la marchandise.

Prix, livraison et conditions de transport

1. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent les éventuelles redevances sur le trafic des poids lourds liées aux prestations (RPLP). Pour les clients professionnels, les prix sont affichés hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tandis que pour les clients particuliers, ils sont affichés TVA légale comprise. L'affichage des prix correspondant peut être configuré dans la boutique en ligne en sélectionnant « Client professionnel » ou « Client particulier ».

Heros Hygiene GmbH se réserve le droit d'adapter les prix pour les commandes futures en cas de variations importantes des coûts d'approvisionnement, des prix des matières premières, des taux de change ou des coûts de transport. Les prix déjà convenus contractuellement restent inchangés, sauf accord contraire.

2. Frais d'expédition et zone de livraison

Les livraisons en Suisse et au Liechtenstein sont gratuites à partir d'une valeur nette de marchandises de CHF 450 (franco domicile). Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais d'emballage et d'expédition de CHF 13.80 nets sont facturés.

Les frais d'expédition concernent la livraison standard conformément aux conditions de livraison ci-dessous. Les prestations supplémentaires, notamment les livraisons aux étages ou les transports à l'intérieur des bâtiments lors de livraisons par camion, ne sont pas comprises.

Les livraisons dans l'UE peuvent être commandées via notre boutique en ligne www.heroshygiene.at, à condition que l'adresse de livraison souhaitée se trouve dans la zone de livraison proposée sur ce site.

3. Délais de livraison

La livraison s'effectue généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception de la commande, pour autant que les articles commandés soient disponibles. Les éventuels délais de livraison approximatifs différents peuvent être consultés dans les informations relatives aux produits concernés dans la boutique en ligne.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de force majeure, de pandémies, de perturbations importantes des chaînes d'approvisionnement ou d'autres événements indépendants de notre volonté, les délais de livraison peuvent être prolongés.

Dans la mesure du possible, nous informons nos clients suffisamment tôt des retards de livraison importants dont nous avons connaissance.

4. Adresse de livraison et choix du mode d'expédition

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande.

Heros Hygiene GmbH détermine le mode d'expédition approprié à sa propre discrétion. Le choix entre un service de livraison de colis et un transport par camion dépend notamment du poids, du volume, de la quantité et des caractéristiques des marchandises commandées.

5. Expédition de colis

Les petites quantités de marchandises sont généralement expédiées par un prestataire de services de livraison de colis, tel que la Poste suisse, DHL ou DPD.

La livraison s'effectue conformément aux conditions de livraison habituelles du prestataire concerné. Selon le service de livraison choisi et les conditions locales, la remise peut avoir lieu à la porte de la maison ou de l'appartement, à l'adresse du bureau ou à un point de réception prévu à cet effet.

Cela suppose que l'adresse de livraison soit suffisamment accessible pour le prestataire concerné.

6. Livraisons par camion et marchandises de détail

Les quantités importantes ou encombrantes de marchandises, notamment les marchandises sur palettes, sont généralement livrées par camion.

Sauf accord contraire exprès et écrit, la livraison standard par camion s'effectue exclusivement en bordure de trottoir ou jusqu'à un quai de chargement accessible de plain-pied à l'adresse de livraison indiquée.

Cela suppose que l'accès soit possible pour le véhicule de transport utilisé et que le déchargement puisse être effectué en toute sécurité dans les circonstances données.

Le transport ultérieur à l'intérieur des bâtiments, vers d'autres étages, des sous-sols, des locaux de stockage ou des bureaux ne fait pas partie de la livraison standard.

7. Livraisons aux étages et prestations de transport supplémentaires

Si l'acheteur souhaite, lors d'une livraison par camion, un transport au-delà du point de déchargement standard convenu, celui-ci est considéré comme une prestation supplémentaire payante.

Cela concerne notamment :

  • Les transports vers les étages supérieurs ou inférieurs
  • Les transports vers les sous-sols, les locaux de stockage ou les bureaux
  • Les transports à l'intérieur des bâtiments
  • Les livraisons dans des conditions d'accès difficiles
  • Les livraisons sans monte-charge adapté, lorsqu'un transport aux étages ou à l'intérieur du bâtiment est souhaité

Ces prestations supplémentaires doivent être expressément convenues avec Heros Hygiene GmbH avant la commande ou avant la livraison.

Leur exécution est soumise à un accord préalable et repose sur une offre séparée.

Heros Hygiene GmbH se réserve le droit de refuser des prestations de transport supplémentaires pour des raisons logistiques, de personnel ou de sécurité.

8. Obligations de collaboration de l'acheteur

L'acheteur est responsable de veiller à ce que la livraison et la réception des marchandises puissent s'effectuer correctement pendant les horaires de livraison habituels.

Les particularités du lieu de livraison doivent être communiquées spontanément dès la commande. Il s'agit notamment des éléments suivants :

  • Horaires de réception des marchandises limités et créneaux de livraison particuliers
  • Jours de repos, vacances d'entreprise ou autres périodes de fermeture
  • Accès difficiles, interdictions de circuler ou zones piétonnes
  • Absence ou limitation des possibilités d'accès et de déchargement
  • Exigences particulières concernant la livraison ou la personne de contact responsable
  • Absence de monte-charges ou monte-charges inadaptés pour les livraisons aux étages convenues

L'acheteur veille à ce que les personnes et les installations nécessaires à la réception des marchandises soient disponibles.

9. Livraisons infructueuses et frais supplémentaires

Si une livraison ne peut pas être effectuée ou remise correctement pour des raisons imputables à l'acheteur, nous nous réservons le droit de lui refacturer les frais supplémentaires raisonnables qui en résultent.

Cela s'applique notamment lorsque :

  • L'entreprise est fermée à l'heure de livraison convenue ou communiquée
  • Aucune personne autorisée à réceptionner les marchandises n'est présente
  • La réception de marchandises livrées conformément au contrat est refusée sans justification
  • Les informations nécessaires concernant les horaires de livraison, l'accès ou les conditions locales sont manquantes ou incorrectes

Si l’acheteur refuse de réceptionner des marchandises dûment livrées pour une raison qui lui est imputable, les frais effectivement occasionnés, notamment pour le transport de retour, l’entreposage temporaire et une nouvelle livraison, peuvent lui être facturés.

Seuls les frais supplémentaires effectivement occasionnés et vérifiables sont refacturés, dans la mesure où ils sont imputables à l'acheteur.

10. Palettes et cadres de transport

Les quantités importantes de marchandises peuvent être livrées sur des palettes à usage unique, des palettes réutilisables ou des cadres de transport appropriés, selon le type, la quantité et les caractéristiques de la livraison.

Les palettes à usage unique passent sous la responsabilité de l’acheteur lors de la livraison et ne sont pas reprises par Heros Hygiene GmbH.

Les palettes réutilisables et les cadres de transport restent la propriété de Heros Hygiene GmbH et ne font pas partie des marchandises vendues. Ils doivent être échangés lors de la livraison contre des palettes ou des cadres équivalents, sauf si les marchandises sont immédiatement déchargées. Si un échange direct n’est pas possible, les moyens de transport correspondants doivent être restitués au plus tard lors de la prochaine livraison.

11. Montage et mise en service

Le montage professionnel de nos distributeurs, y compris le démontage éventuel des distributeurs existants ainsi que la mise en service, ne fait pas partie de la livraison régulière.

Ces prestations doivent être convenues séparément et faire l'objet d'une offre distincte.

Droit de retour

Les marchandises commandées peuvent être retournées dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, accompagnées du bulletin de livraison ou de la facture, aux frais et aux risques de l'acheteur, à l'adresse suivante : Heros Hygiene GmbH, Retours, Wiesgasse 1, 9444 Diepoldsau. Les commandes spéciales, les articles ayant déjà été utilisés ainsi que les articles d'hygiène sont exclus du droit de retour. La marchandise doit être complète, dans son emballage d'origine et intacte. Dans le cas contraire, la société vendeuse peut procéder à une déduction sur l'avoir, à sa discrétion. Pour les retours, une indemnité de traitement correspondant à 10 % de la valeur de la marchandise sera facturée.

Garantie

Sauf indication contraire, la durée de garantie est de 12 mois à compter de la date de facturation. Les articles en papier sont exclus. Pour les articles techniques, les conditions de garantie jointes aux produits concernés s'appliquent. L'acheteur doit signaler les défauts apparents au plus tard 8 jours après réception de la livraison et les défauts découverts ultérieurement dès que possible. Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée. La marchandise défectueuse doit être renvoyée accompagnée d'une copie de la facture et d'une description détaillée du défaut à l'adresse suivante : Heros Hygiene GmbH. Wiesgasse 1, 9444 Diepoldsau. Les frais de transport occasionnés sont à la charge de l'acheteur. En cas de recours à la garantie, la société vendeuse décide de procéder à une réparation ou à un échange. Sont exclus de la garantie les dommages dont l'acheteur est seul responsable, par exemple à la suite d'une utilisation inappropriée, de l'usure naturelle ou d'influences extérieures dont la société vendeuse n'est pas responsable.

Responsabilité

Toute autre prétention de l'acheteur, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue. La société vendeuse, ses auxiliaires et ses éventuels agents d'exécution ne sont pas responsables des dommages qui ne sont pas survenus à la marchandise elle-même, notamment des pertes de bénéfices ou d'autres préjudices patrimoniaux subis par l'acheteur. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Protection des données Les données relatives aux clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers. À des fins d'assurance qualité, la société vendeuse se réserve expressément le droit d'enregistrer les conversations lors des commandes téléphoniques ou des réclamations.

Modification des CGV

La société vendeuse se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. 

Droit applicable / For juridique

Toutes les obligations découlant de cette relation contractuelle sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le lieu d'exécution et le for juridique exclusifs sont à Diepoldsau.